Condition Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 24/07/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne akilimali.fr (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://akilimali.fr/.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements (polos, tee-shirts et accessoires) proposés par le Vendeur.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé (matière, coupe, conseils d’entretien).

    • Photographies : Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs (rendu écran).

    • Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

    • Frais de port : Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande et Paiement

Le Client peut passer commande sur le site en suivant le processus de panier. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.

    • Paiement : Le règlement est exigible à la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire (via système sécurisé), PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

    • Sécurité : Le Vendeur utilise des protocoles de sécurité standards pour protéger vos données bancaires.

5. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

    • Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (généralement 2 à 11 jours ouvrés). Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

    • Risques : Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

6. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

    • Conditions de retour : Les articles (polos, tee-shirts) doivent être retournés dans leur état d’origine (neufs, non portés, non lavés, avec étiquette). Tout article retourné endommagé ou sali ne sera pas repris.

    • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du [Client / Vendeur – à préciser].

    • Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours après réception du retour.

7. Garanties

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

8. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Données à Caractère Personnel

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Celles-ci sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication commerciale (si acceptée). Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

10. Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
akilimali.fr
24 rue des Razes, 69320 Feyzin 

[Numéro SIRET]
[akili.mali@outlook.fr]